Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa, dont le siège est situé à Kerhouil, 56400 Plumergat, France, immatriculée sous le numéro SIRET 79329133700038, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant acquérir les produits proposés par l'entreprise.

L’activité principale de l’entreprise est la culture de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), leur transformation, et la vente de produits dérivés, tels que des baumes, huiles et macérâts. Ces produits sont proposés à la fois aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par l’entreprise, qu'elles soient effectuées via des canaux physiques (marchés, salons, ventes en direct) ou en ligne (site internet ou commandes à distance). Elles précisent les droits et obligations de l’entreprise et de ses Clients dans le cadre de ces transactions.

En passant commande auprès de Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Toute condition particulière dérogatoire devra être expressément acceptée par écrit par les deux parties.

2. Les produits

Les produits proposés à la vente par Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa sont des cosmétiques artisanaux fabriqués à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique (AB) et certifiés par la fédération Nature et Progrès. Chaque produit est élaboré avec soin dans le respect des normes en vigueur, en mettant en avant des matières premières de haute qualité.

Disponibilité des produits

Les produits disponibles à la vente sont indiqués en stock, sauf mention contraire. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais, et un arrangement (remboursement, substitution ou délai d'attente) pourra être convenu.

Variations et descriptions des produits

Les descriptions et photographies des produits figurant sur les supports de communication (site internet, brochures, etc.) sont fournies à titre indicatif. Bien que l’entreprise s’efforce de représenter fidèlement les produits, de légères variations (en termes de texture, couleur ou aspect) peuvent survenir en raison du caractère artisanal des fabrications. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

Produits personnalisés

Sur demande, des produits personnalisés peuvent être réalisés. Le Client est invité à contacter l’entreprise directement pour discuter des besoins spécifiques, des conditions et des délais nécessaires à la fabrication de ces produits.

Restrictions et mises en garde

Les produits commercialisés sont destinés à un usage externe exclusivement et doivent être utilisés conformément à leur définition et à leur étiquetage (exemple : un cosmétique ne peut être ingéré). L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée des produits.

3. Prix et modalités de paiement

Affichage des prix

Les prix des produits proposés par Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la commande, en fonction des modalités choisies (envoi postal, retrait direct, etc.).

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent varier en fonction du lieu et du mode de vente :

• Paiement sur place (marchés, salons, etc.) : espèces, chèque ou carte bancaire.
• Paiement à distance (vente par correspondance) : virement bancaire, chèque ou paiement par carte bancaire (le cas échéant).

Le règlement est dû immédiatement, sauf mention contraire.

Délai de paiement pour les professionnels

Pour les ventes aux professionnels, un délai de 30 jours est accordé pour le règlement des factures, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Facturation

Une facture détaillée est fournie pour chaque commande, qu'il s'agisse de ventes à des particuliers ou à des professionnels.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliqueront automatiquement à compter du jour suivant l'échéance de la facture. Ces pénalités sont calculées sur la base d'un taux annuel de 11,13% du montant dû. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros, pourra également être appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Promotions et remises

Des promotions ou remises exceptionnelles peuvent être proposées par l’entreprise. Ces offres seront limitées dans le temps et précisées dans les supports de communication dédiés. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres réductions, sauf mention contraire.

4. Conditions de livraison et de retrait des produits

Modes de livraison

Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa propose plusieurs options pour la livraison de ses produits :

• Envoi postal via Colissimo.
• Envoi via Mondial Relay.
• Livraison en main propre ou retrait sur place : sur demande spécifique, le Client peut nous contacter pour organiser une livraison en main propre ou un retrait à un point défini (par exemple, à la ferme ou sur un marché).

Zone de livraison

Les produits peuvent être livrés en France, en Europe et à l’international. Les délais et frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

Délais de traitement et d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et de la destination.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables en fonction :

• du transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay) ;
• du poids et des dimensions du colis ;
• de la destination (France, Europe ou international).

Ces frais seront précisés lors de la commande.

Risques liés à la livraison

L’entreprise veille à emballer les produits de manière soignée afin de garantir leur bon acheminement. Toutefois, en cas de détérioration des produits pendant le transport, le Client est invité à :

1. Prendre une ou plusieurs photos du colis (en l'état, avant ouverture) et des produits endommagés.
2. Envoyer les photos et un descriptif de la situation à l’adresse de contact de l’entreprise sous un délai de 3 jours calendaires suivant la réception du colis.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. L’entreprise se réserve le droit d’exiger des preuves complémentaires avant de proposer un remboursement ou un remplacement.

Retrait des produits

Le Client peut également choisir de retirer ses produits gratuitement, soit directement à la ferme, soit sur un marché ou un autre lieu convenu. Ce mode de retrait doit être organisé préalablement avec l’entreprise.

5. Garanties et retours

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour que le droit de rétractation soit applicable, les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

• Le produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et notices éventuels.
• Tout produit ouvert, utilisé, ou qui ne serait pas dans un état propre à sa revente ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’entreprise de sa décision par écrit (email ou courrier) avant la fin du délai légal. Une fois la demande validée, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Frais de retour

Les frais d'expédition liés au retour des produits sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à l’entreprise lors de la commande.

Traitement des retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa s’engage à traiter le retour dans un délai de 3 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf demande contraire du Client.

Garanties légales

Les produits fournis par l’entreprise bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Cette garantie s’applique lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut rendant son usage non conforme à celui attendu.
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Si le défaut est avéré, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, ou encore un remboursement.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur demande spéciale du Client.
• Produits ouverts ou utilisés, sauf en cas de défaut constaté.

6. Responsabilité et limites de responsabilité

1. Responsabilité du vendeur
   Les produits proposés par Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa respectent la législation en vigueur en France et bénéficient des garanties légales obligatoires, notamment :
   • La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, applicable aux consommateurs.
   • La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie supplémentaire ou commerciale est expressément exclue, sauf mention contraire indiquée dans la description des produits.

2. Mauvaise utilisation des produits
   Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme des produits par le client. Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies (étiquetage, fiches descriptives, conseils d’utilisation, etc.) et aux normes en vigueur.

3. Limitations de responsabilité
   Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation des produits, y compris dans le cadre d’une utilisation professionnelle. De plus, la responsabilité de Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa est limitée au montant de la commande effectivement payée par le client.

4. Cas de force majeure
   La responsabilité de Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

5. Précautions particulières
   En raison de la nature des produits (plantes fraîches ou sèches, macérâts glycérinés, cosmétiques), le client est invité à consulter les fiches descriptives de chaque produit avant tout achat. Entreprise Individuelle Gurprasad Khalsa ne peut garantir l'absence totale de réactions allergiques ou d'intolérances individuelles. En cas de doute, il est conseillé de demander un avis médical avant l’utilisation des produits.

7. Résolution des litiges et loi applicable

1. Règlement amiable des litiges
En cas de différend lié à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter le service client de EI Gurprasad Khalsa afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées du service client : page contact du site

2. Recours à un médiateur
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige. 

Le client peut également consulter le site de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu de manière amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend, quel que soit le lieu de résidence du client ou le lieu de livraison de la commande.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site de EI Gurprasad Khalsa, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, illustrations, descriptions, recettes et contenus exclusifs, sont la propriété exclusive de EI Gurprasad Khalsa ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur et le droit des marques, conformément à la législation française en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, même partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de EI Gurprasad Khalsa est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Seule une utilisation strictement personnelle et non commerciale des contenus est autorisée, sous réserve de respecter leur intégrité et d’en mentionner la source.

En cas de non-respect de ces dispositions, EI Gurprasad Khalsa se réserve le droit d'engager toutes les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits.

 

9. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment La Dame de 11 heures (le « Site », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez nos services ou effectuez un achat sur ladamede11h.com (le « Site » ) ou communiquez autrement avec nous au sujet du Site (conjointement, les « Services »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu'utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du site web ou une autre personne dont nous avons collecté les informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.

Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

Pour fournir les Services, nous collectons des informations personnelles vous concernant issues de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Les informations que nous collectons et utilisons varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.

En plus des utilisations spécifiques exposées ci-dessous, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour communiquer avec vous, fournir ou améliorer les Services, nous conformer à toute obligation légale applicable, faire respecter les conditions de service applicables et protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou autres.

Informations personnelles que nous collectons

Les types d'informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques d'informations personnelles que nous collectons.

Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure :

• Des coordonnées notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, et e-mail.
• Des informations de commande notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, votre confirmation de paiement, votre e-mail et numéro de téléphone.
• Des informations du compte notamment votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité et d'autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte.
• Les informations sur le service à la clientèle notamment les informations que vous choisissez d'inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez un message par l'intermédiaire des Services.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités.

Informations que nous collectons sur votre utilisation

Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations sur votre interaction avec les Services (« Données d’utilisation »). Pour ce faire, nous pouvons utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires (« Cookies »). Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations sur la façon dont vous accédez à notre Site et à votre compte et les utilisez, y compris des informations sur l'appareil, des informations sur le navigateur, des informations sur votre connexion réseau, votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre interaction avec les Services.

Informations que nous obtenons de la part de tiers

Enfin, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que :

• Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme Shopify.
• Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement (p. ex. des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit ou de débit, l'adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin d'exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, en vue d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que nous vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou des tiers avec lesquels nous travaillons, pouvons collecter automatiquement certaines informations à l'aide de technologies de suivi en ligne telles que les pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques tierces et les cookies.

Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément à la présente politique de confidentialité. Voir également la section ci-dessous, Site web et Liens tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

• Fourniture des Produits et des Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour traiter vos paiements, exécuter vos commandes, vous envoyer des notifications relatives à votre compte, vos achats, retours, échanges ou à d’autres transactions, pour créer, tenir et gérer votre compte, organiser l'expédition, faciliter les éventuels retours et échanges ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités liées à votre compte. Nous pouvons également améliorer votre expérience d'achat en permettant à Shopify de faire correspondre votre compte avec d'autres services Shopify que vous pouvez choisir d'utiliser. Dans ce cas, Shopify traitera vos informations comme indiqué dans sa politique de confidentialité et sa politique de confidentialité relative aux consommateurs.
• Marketing et publicité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités pour des produits ou des services. Cela peut inclure l'utilisation de vos informations personnelles pour mieux adapter les Services et la publicité sur notre Site et d'autres sites web. Si vous résidez dans l'EEE, le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à vendre nos produits, conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD.
• Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour détecter, enquêter ou prendre des mesures concernant d'éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de veiller à la sécurité des informations d'identification de votre compte. Nous vous recommandons fortement de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations d'accès. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement. Si vous résidez dans l'EEE, le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site web pour vous et les autres clients, conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD.
• Communiquer avec vous et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir le service à la clientèle et améliorer nos Services. Ceci est dans notre intérêt légitime afin d’assurer notre réactivité, de vous fournir des services efficaces et de maintenir notre relation commerciale avec vous selon l'art. 6 (1) (f) du RGPD.

Cookies

Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies sur notre Site. Pour des informations précises sur les cookies que nous utilisons dans le cadre de l'exploitation de notre boutique avec Shopify, allez sur https://www.shopify.com/legal/cookies. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner et améliorer notre Site et nos Services (y compris pour mémoriser vos actions et préférences), pour réaliser des analyses et mieux comprendre l'interaction des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime d'administrer, d'améliorer et d'optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers et des prestataires de services à utiliser des cookies sur notre Site afin de mieux adapter les services, produits et publicités sur notre Site et d'autres sites web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime ou rejette les cookies grâce aux contrôles de votre navigateur. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut nuire à votre expérience utilisateur et entraîner un dysfonctionnement de certains Services, y compris certaines fonctionnalités et fonctionnalités générales, ou leur indisponibilité. De plus, le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins d'exécution de contrat, à des fins légitimes et pour d'autres raisons soumises à la présente politique de confidentialité. Il peut s’agir notamment :

• De fournisseurs ou d'autres tiers qui accomplissent des services en notre nom (p. ex. gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, service à la clientèle, stockage sur le cloud, traitement des commandes et expédition).
• Des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services et vous adresser de la publicité. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité.
• Lorsque vous nous demandez de divulguer ou consentez de toute autre manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou via votre utilisation de widgets de médias sociaux ou d'intégrations d’identifiants, avec votre consentement.
• Avec nos affiliés ou au sein de notre groupe d'entreprises, dans notre intérêt légitime de gérer une entreprise prospère.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale comme une fusion ou une faillite, pour se conformer aux obligations légales applicables (y compris pour répondre aux assignations à comparaître, aux mandats de perquisition et aux demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service applicables et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles et d'informations personnelles sensibles sur les utilisateurs aux fins décrites ci-dessus, dans les rubriques « Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles » et « Comment nous divulguons les informations personnelles » :

Catégorie

Catégories de destinataires

Les identifiants tels que les coordonnées de base et certaines informations sur les commandes et le compte Les informations commerciales telles que les informations sur les commandes, les informations d'achat et les informations du service à la clientèle Internet ou toute autre activité de réseau similaire, telle que les données d'utilisation Les données de géolocalisation telles que des emplacements déterminés par une adresse IP ou d'autres mesures techniques

Les fournisseurs et tiers qui fournissent des services en notre nom (tels que les fournisseurs d’accès Internet, les organismes de traitement des paiements, les partenaires de traitement des commandes, les partenaires du service à la clientèle et les fournisseurs d'analyse de données) Les partenaires commerciaux et marketing Les affiliés

Nous n'utilisons et ne divulguons pas d'informations personnelles sensibles sans votre consentement ou dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.

Avec votre consentement, nous partageons des informations personnelles dans le but d’accomplir des activités de publicité et de marketing, comme suit.

Sites web et Liens tiers

Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites non affiliés ou que nous ne contrôlons pas, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d'utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations trouvées sur ces sites. Les informations que vous fournissez sur des zones publiques ou semi-publiques, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d'autres utilisateurs des Services et/ou par les utilisateurs desdites plateformes tierces, sans que l’utilisation que nous en faisons ou qu’en fait un tiers ne soit limitée. Le fait que nous incluons ce type de liens n'implique pas, en soi, une approbation du contenu desdites plateformes ou de leurs propriétaires ou opérateurs, sauf dans les situations énoncées dans les Services.

Données sur les enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle sur des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression.

À la date d’effet de la présente politique de confidentialité, nous ne savons pas réellement que nous « partageons » ou « vendons » (selon la définition attribuée à ces termes dans la législation en vigueur) les informations personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable et que nous ne pouvons pas garantir une « sécurité absolue ». De plus, toutes les informations que vous nous envoyez sont susceptibles de ne pas être sécurisées pendant leur transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, par exemple si nous avons besoin ou pas de ces informations pour tenir votre compte, fournir les Services, respecter les obligations légales, résoudre des litiges ou faire appliquer d'autres contrats et politiques en vigueur.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de la totalité ou d’une partie des droits énumérés ci-dessous en lien avec vos informations personnelles. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne peuvent s'appliquer que dans certaines circonstances, et nous pouvons dans certains cas refuser votre demande comme le permet la loi.

• Droit d'accès/de savoir : Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les détails relatifs à la manière dont nous utilisons et partageons vos informations.
• Droit de suppression : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de correction : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de portabilité : Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
• Droit de refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas « vendre » ou « partager » vos informations personnelles ou de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins considérées comme de la « publicité ciblée », tel que défini dans les lois relatives à la confidentialité. Veuillez noter que, si vous visitez notre Site alors que le signal de préférence de désinscription du contrôle mondial de la confidentialité (Global Privacy Control) est activé, en fonction de l'endroit où vous vous trouvez, nous traiterons automatiquement cela comme une demande de désinscription de la « vente » ou du « partage » d'informations pour l'appareil et le navigateur que vous utilisez pour visiter le Site.
• Restriction du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander d’arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles.
• Consentement du retrait : Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de retirer ledit consentement.
• Appel : Vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous refusons de traiter votre demande. Vous pouvez le faire en répondant directement à notre refus.
• Gestion des préférences de communication : Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels que vous pouvez refuser de recevoir à tout moment en utilisant l'option de désabonnement affichée dans nos e-mails. Si vous vous désabonnez, nous pouvons continuer de vous envoyer des e-mails non promotionnels, comme ceux qui concernent votre compte ou les commandes que vous avez passées.

Vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits lorsque cela est indiqué sur notre Site ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ne commettrons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l’un desdits droits. Nous pouvons avoir besoin de collecter des informations auprès de vous pour vérifier votre identité, telles que votre adresse e-mail ou les informations sur votre compte, avant de donner une réponse substantielle à la demande. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire des demandes en votre nom afin d'exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande d'un mandataire, nous exigerons que celui-ci fournisse la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, comme l'exige la législation en vigueur.

Réclamations

Si vous avez des réclamations à émettre concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, en fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer votre réclamation auprès de votre autorité locale en matière de protection des données. Pour l'EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Utilisateurs internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous vivez. Vos informations personnelles sont également traitées par les employés et par des prestataires de services et partenaires tiers dans ces pays.

Si nous transférons vos informations personnelles hors d'Europe, nous aurons recours à des mécanismes de transfert reconnus comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente du Royaume-Uni, selon le cas, sauf si le transfert de données s'effectue vers un pays réputé fournir un niveau de protection adéquat.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de confidentialité ou cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits dont vous disposez, veuillez nous appeler ou nous envoyer un e-mail à l’adresse contact arobase ladamede11h.com ou nous contacter au 2 Kerhouil, Plumergat, 56400, FR.

Aux fins des lois applicables sur la protection des données et sauf indication contraire explicite, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.