Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

1. Accès au site et services proposés

1.1. Accès au site
Le Site ladamede11h.com et ladamedeonzeheures.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'ils soient liés à l'équipement, aux logiciels ou à la connexion Internet, sont à la charge de l'utilisateur.

1.2. Services proposés
Le Site propose à la vente des produits agricoles transformés issus de la culture de plantes à parfum aromatiques et médicinales (P.P.A.M.), notamment :

  • Des cosmétiques naturels ;
  • Des macérâts de bourgeons.

Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel par des particuliers. Les caractéristiques des produits, les prix et les conditions de livraison sont précisés sur les pages dédiées du Site.

1.3. Création de compte utilisateur
L’accès au Site ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur pour naviguer ou consulter les produits. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que l’achat de produits ou la gestion des commandes, peuvent nécessiter la création d’un compte.

1.4. Restrictions d’accès
Le Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. En accédant au Site, vous garantissez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour effectuer des achats en ligne.

1.5. Disponibilité du site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’interruption planifiée. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou juridiques.

2. Responsabilités des utilisateurs

2.1. Bon usage du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des fonctionnalités du Site est strictement interdite.

2.2. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage notamment à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou dans tout formulaire du Site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site ;
  • Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou tout autre code malveillant ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

2.3. Comportements interdits
Sont notamment interdits :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse sur le Site ;
  • La diffusion de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou bases de données du Site.

En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.


3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

3.2. Usage personnel
L'utilisateur est autorisé à consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

3.3. Violations de propriété intellectuelle
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux lois applicables.


4. Limitation de responsabilité

4.1. Fiabilité des informations
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Cependant, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

4.2. Disponibilité et fonctionnement du site
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des éventuels dysfonctionnements liés à des problèmes techniques, de maintenance ou à des cas de force majeure.

4.3. Utilisation du site par l’utilisateur
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’attaques informatiques ou de mauvaises décisions basées sur les informations disponibles.

4.4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites.


5. Données personnelles et cookies

5.1. Collecte des données
Le Site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données). Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et livraisons ;
  • Communication avec les utilisateurs ;
  • Analyse statistique pour améliorer le Site et ses services.

5.2. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données ;
  • Droit d’opposition au traitement ou de limitation de celui-ci ;
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

5.3. Cookies
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Ces fichiers permettent de collecter des informations sur la navigation (pages consultées, durée des visites, etc.). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.


6. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou aux fonctionnalités du Site. Toute modification sera publiée sur le Site et, si nécessaire, notifiée aux utilisateurs.


7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.